Quel document d'urbanisme s'applique à Ramonville-Saint-Agne ?
Le PLU de la commune, et non le PLUi-H de Toulouse Métropole, car Ramonville fait partie du Sicoval. Sa révision a été approuvée en décembre 2019, et sa dernière mise en compatibilité date du 17 décembre 2025. Les demandes se déposent de préférence en ligne, sur le guichet unique du Sicoval.